Règles d'accès, de contribution et de modération du service CleanMyMap.
Ces CGU décrivent l'accès à CleanMyMap, les contributions des utilisateurs, les règles d'usage et le traitement des contenus signalés. Le service peut évoluer, être temporairement indisponible ou nécessiter une maintenance.
Les statistiques et exports dépendent des données déclarées et ne constituent ni une certification scientifique ni une garantie de résultat environnemental.
Les contributions restent la propriété de leurs auteurs. Leur auteur accorde à CleanMyMap une licence non exclusive, limitée aux besoins du service, pour les héberger, les reproduire techniquement, les afficher, les adapter au format technique, les modérer et maintenir leur historique ou publication selon les paramètres et règles applicables, notamment sous une forme anonymisée ou agrégée.
Cette licence ne transfère pas la propriété à CleanMyMap. Le code source est publiquement visible, mais aucune licence de réutilisation définitive n'est publiée à ce jour.
Une notification électronique circonstanciée peut être adressée via le formulaire de signalement de contenu illicite. Elle demande l'URL exacte, un motif détaillé et une confirmation de bonne foi, sans exiger de compte ni de qualification juridique parfaite.
Le cycle réel est : notification reçue, décision sur la légalité ou les CGU, éventuelle mutation si une capacité canonique le permet, audit administratif, puis notifications lorsque les coordonnées sont disponibles. Les décisions disponibles sont reviewing, no_action, content_restricted, content_removed et closed. Aucune sanction, action sur compte, voie de recours, médiateur ou organisme externe n'est promis sans capacité effectivement déployée.
Une action créée par un utilisateur, un groupe ou un organisateur tiers n'est pas, du seul fait de sa présence sur CleanMyMap, organisée, encadrée ou couverte par CleanMyMap. Les consignes, le matériel, l'assurance éventuelle et les personnes responsables doivent être vérifiés auprès de l'organisateur concerné.
CleanMyMap n'organise pas actuellement de dispositif terrain présenté comme officiel par ces CGU. Toute participation doit se faire avec prudence, dans des lieux accessibles et conformément aux règles locales.
Les informations et contenus sont fournis dans l'état où ils sont disponibles. CleanMyMap ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude permanente, ni l'absence d'interruption.
Chaque utilisateur reste responsable de ses déclarations, contenus, messages, identifiants et décisions de terrain. Ces règles s'appliquent dans les limites permises par la loi et ne privent personne de ses droits impératifs.
Consultez la Politique de confidentialité pour les traitements de données et la Politique cookies pour les préférences et le consentement analytics. Pour une demande, utilisez le contact.
CleanMyMap peut modifier ces CGU pour suivre l'évolution du produit, du droit ou de la sécurité. La version publiée indique sa date de mise à jour. Le droit français s'applique, sous réserve des règles impératives de compétence.
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