Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès, de navigation, de contribution et de modération de la plateforme CleanMyMap.

3. Services proposés

• Signalement d'un point de pollution ou d'un lieu propre.
• Déclaration d'une action de nettoyage.
• Carte, rapports et tableaux de bord d'impact.
• Événements communautaires, messagerie et coordination locale.
• Parrainage, liens d'invitation et badge communautaire one-shot.
• Newsletter et formulaires d'échange avec l'équipe.

5. Contenus publiés et modération

Les contenus déposés par les utilisateurs peuvent être modérés, masqués, corrigés, anonymisés ou supprimés en cas de non-respect des règles, de besoin légal, de signalement pertinent ou de risque pour la sécurité du service.

Lorsque l'historique public doit être conservé pour l'intérêt collectif, les contenus peuvent être anonymisés ou agrégés.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, le code, les interfaces, les logos et les textes sont protégés. Les contenus soumis par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence nécessaire au fonctionnement du service.

9. Modification des CGU et droit applicable

CleanMyMap peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte du produit, du droit applicable ou des besoins de sécurité. Le droit français s'applique et les juridictions françaises sont compétentes.